Retour & remboursement.
Nature des prestations
WebSentinel est une agence de services numériques. L'ensemble de nos prestations (maintenance web, création de sites, SEO, community management, Google Business Profile) sont des services numériques fournis par voie électronique. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client.
Maintenance, SEO, CM, GBP
Les forfaits mensuels sont avec engagement d'un an. À l'issue de cette période, la résiliation se fait par simple email à contact@websentinel.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Création de sites, audit SEO, kits
Pour les prestations one-shot (création de site vitrine, e-commerce, audit SEO, kit lancement CM/GBP) :
Droit de rétractation de 14 jours : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas une fois la prestation pleinement exécutée avec votre accord exprès (ex : site livré, audit rendu).
Avant le début de la prestation : si vous annulez avant le démarrage des travaux, vous êtes intégralement remboursé. L'acompte de 50% est restitué intégralement.
Après le début de la prestation : si la prestation a commencé avec votre accord, le remboursement est calculé au prorata des travaux déjà réalisés. L'acompte couvre les heures déjà passées sur le projet (maquettes, configuration, développement).
Après livraison : aucune demande de remboursement n'est acceptée une fois les livrables remis et acceptés par le client.
Procédure
Pour exercer votre droit de rétractation ou demander un remboursement, envoyez un email à contact@websentinel.fr en indiquant :
- Votre nom et numéro de commande
- Le motif de la demande
- Le forfait ou prestation concerné
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande (carte bancaire ou SEPA) dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande validée.
Cas non remboursables
Ne sont pas remboursables :
- Les prestations pleinement exécutées avec accord exprès du client (article L221-28 du Code de la consommation)
- Les biens numériques livrés par téléchargement (rapports d'audit, guides) une fois téléchargés
- Les mois de maintenance entièrement écoulés
- Les heures d'évolutions consommées dans le cadre d'un forfait mensuel
- Les frais de paiement externes (Stripe, virement) déjà engagés
Nous joindre
Email : contact@websentinel.fr
Telephone : 06 02 55 17 36
Adresse : WebSentinel, Haubourdin (59320), Hauts-de-France, France
Voir aussi : Conditions generales de vente