Conditions générales.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par WebSentinel, notamment la création de sites internet, la maintenance web, le référencement naturel (SEO) et les formations. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Tarification et modalités
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). Pour les prestations de création, un acompte de 50% est exigé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison. Pour les forfaits de maintenance, le paiement est mensuel et préalable à la période couverte. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte bancaire.
Déroulement des prestations
WebSentinel s'engage à fournir les prestations conformément au devis accepté par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Toute modification du cahier des charges en cours de projet pourra entraîner un ajustement des délais et/ou des coûts, soumis à l'accord préalable des parties.
Limitation de responsabilité
WebSentinel met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. La responsabilité de WebSentinel ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'utilisation anormale des livrables par le client, ou de dommages indirects. La responsabilité financière de WebSentinel est limitée au montant total des honoraires facturés pour la prestation concernée.
Engagement et résiliation
Les prestations de création sont conclues pour la durée nécessaire à leur réalisation. Les forfaits de maintenance sont souscrits sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.
Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WebSentinel, situé dans la métropole lilloise.