Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des services digitaux proposés par WebSentinel Agency : création de sites vitrines, e-commerce, SEO et maintenance technique.
2. Devis et Commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La signature du devis (valant bon de commande) et le versement d'un acompte valident le démarrage du projet.
3. Modalités de Paiement
Pour les prestations au forfait, un acompte est exigé à la signature. Le solde est dû à la mise en ligne. Pour les abonnements, les paiements sont mensuels et prélevés à date fixe.
4. Livraison et Délais
Nous nous engageons à respecter les délais annoncés sur le devis, sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires au projet (textes, images, accès). Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques personnalisés. La signature du devis et le démarrage des travaux valent renoncement exprès au droit de rétractation.
6. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, la propriété des développements est transférée au client dès le paiement intégral de la prestation. WebSentinel Agency conserve le droit de citer le projet dans ses références commerciales.
7. Responsabilité
WebSentinel Agency est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet ou de l'hébergeur.