Mentions légales

Informations légales concernant l'édition et l'hébergement du site WebSentinel.

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Éditeur du site

Monsieur Nicolas Pivaut

Microentreprise – Entrepreneur individuel

SIREN : 512 466 301

SIRET : 512 466 301 00045

TVA intracommunautaire : FR34512466301

Adresse : 4 Rue Clarisse 11B, CI Leclercq, 59320 Haubourdin, France

Code NAF/APE : 6202B – Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Email : contact@websentinel.fr

Site web : https://websentinel.fr

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Directeur de publication

Le directeur de publication est Monsieur Nicolas Pivaut, représentant légal de WebSentinel.

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Hébergement

O2Switch

Hébergeur français – Infrastructure cloud haute performance

Adresse : 224 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site web : https://www.o2switch.fr

Téléphone :

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, incluant textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que le code source, est la propriété exclusive de WebSentinel, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Les données collectées via ce site (formulaires de contact, emails, cookies) sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Améliorer l'expérience utilisateur
  • Analyser le trafic du site

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@websentinel.fr. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après votre dernier contact.

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Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous :

  • Remplissez nos formulaires de contact
  • Demandez un devis
  • Vous abonnez à notre newsletter
  • Naviguez sur notre site web

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes et vous fournir nos services
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales

3. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf :

  • Avec votre consentement explicite
  • Pour respecter une obligation légale
  • Avec nos prestataires de services (sous contrat de confidentialité)

4. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée.

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Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez notre site web.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site
  • Cookies de performance : pour analyser le trafic (Google Analytics)
  • Cookies de fonctionnalité : pour améliorer les fonctionnalités du site

Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bannière de cookies.

Durée de conservation

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
  • Cookies persistants : 13 mois maximum
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Accessibilité

WebSentinel s'engage à rendre son site web accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site websentinel.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

Fonctionnalités d'accessibilité

  • Navigation au clavier (Tab, Enter, Échap)
  • Structure sémantique (titres H1-H6, balises nav, main, footer)
  • Images avec attributs alt appropriés
  • Contraste des couleurs conforme WCAG 2.1 niveau AA

Retour des utilisateurs

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, contactez-nous à contact@websentinel.fr.

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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebSentinel et ses clients pour la fourniture de services de création de sites web, développement web et services digitaux.

2. Services proposés

  • Création de sites web vitrine
  • Développement d'applications e-commerce
  • Refonte de sites existants
  • Maintenance et hébergement
  • SEO et référencement
  • Conseil en stratégie digitale

3. Devis et commande

Toute demande de service fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis et versement de l'acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

  • 50% à la commande (acompte)
  • 50% à la livraison
  • Paiement par virement bancaire ou chèque

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et sont calculés à partir de la réception de l'acompte et de la fourniture de tous les éléments nécessaires par le client.

6. Garantie et support

WebSentinel garantit ses prestations pendant 3 mois après livraison. Le support technique est inclus pendant cette période pour les corrections de bugs.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur le site créé sont transférés au client après règlement intégral. WebSentinel conserve les droits sur ses outils et méthodes de développement.

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Responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

WebSentinel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. WebSentinel n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

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Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux de Lille.