Rédiger ses CGV et mentions légales avec l'IA : ce qu'elle peut faire (et les pièges)

Vous avez besoin de CGV et de mentions légales pour votre site. Vous n’avez pas les moyens de payer un avocat 1 500 €. Alors vous vous tournez vers l’IA.

Mauvaise idée ? Pas forcément. Mais c’est risqué si vous ne savez pas ce que vous faites.

Je vais être honnête : j’ai utilisé l’IA pour rédiger des CGV. Plusieurs fois. Et j’ai vu ce qui marche, ce qui ne marche pas, et ce qui m’a fait regretter de ne pas avoir pris d’avocat.

Ce que l’IA peut faire (vraiment)

L’IA n’est pas complètement inutile pour les documents juridiques. Sur certains points, elle se débrouille bien.

La structure générale : l’IA connaît la structure standard des CGV et des mentions légales. Elle sait qu’il faut parler du droit de rétractation, des modalités de livraison, de la garantie légale, du RGPD. Elle ne va pas oublier une section entière (enfin, normalement).

Les clauses standardisées : certaines clauses sont présentes dans 99 % des CGV et ne varient presque pas. Les mentions sur la propriété intellectuelle, sur les cookies, sur la loi applicable — ce sont des textes assez standards que l’IA reproduit correctement.

La mise en forme : l’IA produit un texte structuré, avec des titres, des sous-parties, des numéros d’articles. C’est déjà 80 % du travail de présentation.

Les variantes basiques : vous vendez des produits ? Des services ? Un abonnement ? Du numérique ? L’IA adapte la structure en fonction de votre réponse.

Exemple : j’ai demandé à l’IA de générer les mentions légales pour un site vitrine d’artisan. Elle a produit un texte correct sur :

L’identification de l’éditeur (nom, adresse, SIRET, TVA)
L’hébergeur (et pourquoi c’est important de le mentionner)
La propriété intellectuelle
Les données personnelles (RGPD)
Les cookies

Ce qui était correct : la structure, les articles obligatoires. Sur le fond, c’était à 70 % juste.

Ce qui était faux : les détails. Les mentions sur les cookies ne correspondaient pas exactement à la réglementation française de 2026 (la CNIL a mis à jour ses recommandations). Les informations sur le droit de rétractation étaient trop générales.

Ce que l’IA invente (et c’est le problème)

Le vrai problème, c’est que l’IA invente. Pas par malveillance. Parce qu’elle ne “sait” pas — elle prédit du texte. Et pour du texte juridique, une phrase inventée peut vous coûter cher.

Les hallucinations juridiques que j’ai rencontrées :

1. Des articles de loi qui n’existent pas. L’IA peut citer des numéros d’articles de loi qui semblent réels mais qui sont complètement inventés. Dans une version générée, elle m’a parlé de “l’article L. 221-18-1 du Code de la consommation” qui n’existe pas. C’est un article qui a du sens (parler du délai de rétractation), mais le numéro est faux.

Un exemple réel : les guidelines de WordPress AI (publiées en 2023) notaient que l’IA peut générer des “fake case studies” — des études de cas qui semblent réelles mais sont fabriquées de toutes pièces. Pour le juridique, c’est pareil : l’IA peut générer une clause qui semble légale mais qui ne résisterait pas à un tribunal.

2. Des interprétations personnelles présentées comme des faits. L’IA va écrire “Conformément à la jurisprudence récente de la Cour de cassation…” et inventer une jurisprudence. Si vous utilisez ça dans vos CGV, et qu’un client vous attaque sur cette base, vous êtes dans une position fragile.

3. Des montants et des délais arbitraires. L’IA écrit des choses comme “Les pénalités de retard sont fixées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal” — c’est une clause courante, mais le taux exact dépend du contexte. Ou “Le client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation” — c’est faux dans la plupart des cas (c’est 14 jours pour les biens physiques, sauf exceptions).

4. Des clauses qui se contredisent. J’ai vu des CGV générées par IA où l’article 3 disait “le client peut résilier à tout moment” et l’article 8 disait “l’abonnement est engagé pour 12 mois minimum”. L’IA ne se relit pas toute seule.

5. Des références à des lois abrogées. L’IA a une connaissance datée. Elle peut citer des lois qui ont été modifiées ou abrogées. Le droit français change régulièrement, et l’IA n’est pas à jour en temps réel (sauf modèles avec accès web, mais encore faut-il que la source soit bonne).

Les CGV : ce que la loi française exige vraiment

Je ne suis pas avocat. Les informations ci-dessous sont basées sur mon expérience pratique et des vérifications avec des juristes. Prenez-les comme des repères, pas comme un conseil juridique.

Ce que doivent contenir des CGV complètes pour un site e-commerce :

Identification de l’entreprise : nom, adresse, email, téléphone, SIRET, RCS, TVA intracommunautaire. Basique, mais 30 % des sites que j’audite oublient au moins un élément.
Description des produits/services : caractéristiques essentielles, prix (TTC), frais de livraison. L’IA gère ça bien, mais attention aux spécificités de votre secteur.
Droit de rétractation : 14 jours pour les biens physiques (sauf exceptions). Délai de remboursement de 14 jours après rétractation. C’est la partie la plus standardisée et la plus sûre à générer avec l’IA.
Modalités de livraison : délais, coûts, zone de livraison, passage de propriété et des risques. L’IA génère des textes corrects mais trop génériques — adaptez à votre cas réel.
Garantie légale de conformité : 2 ans. Garantie des vices cachés (optionnelle dans le contrat mais obligatoire légalement). L’IA a tendance à confondre garantie commerciale et garantie légale.
Prix et modalités de paiement : prix TTC, options de paiement, sécurisation. Pas de difficulté majeure pour l’IA.
Réclamation et médiation : coordonnées du service client, médiateur de la consommation. L’IA invente parfois des médiateurs qui n’existent pas.
Propriété intellectuelle : qui possède quoi. Relativement standard.
Données personnelles : renvoi vers la politique de confidentialité (RGPD). L’IA génère un texte standard correct, mais les détails dépendent de ce que vous faites vraiment des données.
Droit applicable et juridiction : loi française. L’IA a tendance à proposer “Tribunal de commerce de Paris” ou “Tribunal judiciaire de Paris” par défaut. Alors que le vôtre devrait être le tribunal compétent de votre ressort.

Un exemple d’erreur courante de l’IA sur les CGV : j’ai demandé de générer des CGV pour un site de formations en ligne. L’IA a inclus une clause de droit de rétractation standard de 14 jours. Problème : pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (comme une formation en ligne commencée immédiatement), le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation OU il peut le faire mais en payant le service déjà fourni. L’IA ne fait pas la différence.

Les mentions légales : ce que personne ne vérifie (mais que vous devez avoir)

Les mentions légales, c’est le parent pauvre du site web. Tout le monde les oublie, mais l’amende peut aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale (article 131-13 du Code pénal).

Les mentions obligatoires pour un site éditeur en France :

Pour un particulier (auto-entrepreneur) : nom, prénom, adresse, coordonnées. C’est tout. Mais ça pose un problème : beaucoup de TPE ne veulent pas afficher leur adresse personnelle. Solution : boîte postale ou adresse professionnelle, mais c’est un débat juridique non tranché.
Pour une société : nom, forme juridique, adresse du siège social, RCS, capital social, nom du dirigeant. L’IA génère la structure correcte, mais les détails sont à remplir par vous.
L’hébergeur : nom, raison sociale, adresse, téléphone. Obligatoire (LCEN). L’IA va écrire “L’hébergeur est la société [Nom] située [Adresse]”. Si vous utilisez OVH, AWS, Netlify — vous devez mettre les bonnes informations. L’IA ne les connaît pas.
Le directeur de la publication : nom du dirigeant ou du responsable de publication. S’il y a un site d’actualités ou un blog, c’est important. L’IA met un placeholder.
Les données personnelles : mention du RGPD, droit d’accès, de rectification, de suppression. C’est le point le plus technique. L’IA génère un texte standard qui peut ne pas correspondre à votre traitement réel des données.

L’erreur classique de l’IA : elle écrit “Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés)” sans mentionner le RGPD, ou l’inverse. Les deux coexistent, et votre site doit mentionner les deux (le RGPD depuis 2018 remplace la directive de 1995, mais la loi Informatique et Libertés reste en vigueur en France pour les aspects non couverts par le RGPD). L’IA mélange les deux cadres.

Le cas spécifique du RGPD

Le RGPD, c’est le sujet où l’IA est la plus dangereuse. Parce que la conformité RGPD n’est pas juste une question de texte — c’est une question de pratiques.

Ce que l’IA peut faire :

Rédiger une politique de confidentialité standard
Lister les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité)
Expliquer ce qu’est un cookie et pourquoi vous en utilisez
Mentionner la CNIL comme autorité de contrôle

Ce que l’IA ne peut pas faire :

Savoir quelles données vous collectez réellement. Elle va écrire “Nous collectons votre nom, email, adresse” — mais peut-être que vous collectez aussi le numéro de téléphone, la date de naissance, ou des données de navigation. La politique doit correspondre à la réalité.
Connaître la base légale de votre traitement. Est-ce le consentement ? L’exécution du contrat ? L’intérêt légitime ? L’IA ne peut pas décider pour vous.
Gérer les sous-traitants. Si vous utilisez Mailchimp, Stripe, Google Analytics — vous devez les lister dans votre politique de confidentialité. L’IA ne les connaît pas.
Anticiper les évolutions réglementaires. La CNIL publie régulièrement des mises à jour. L’IA peut être en retard de quelques mois.

Un exemple réel : j’ai vu un site qui utilisait une politique de confidentialité générée par l’IA. Elle disait “Nous conservons vos données pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale”. Le client utilisait en réalité des données de navigation anonymisées retenues 13 mois (comme le préconise la CNIL pour Google Analytics). La politique ne correspondait pas du tout à la pratique. Si un client avait porté plainte, l’entreprise n’aurait pas pu justifier sa politique.

Le droit de rétractation : l’exemple typique de ce qui peut mal tourner

Le droit de rétractation est une des clauses les plus standardisées du droit de la consommation. Pourtant, l’IA se trompe régulièrement.

Ce que dit la loi : pour les biens physiques achetés en ligne, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien. Il n’a pas à justifier sa décision. Il paie les frais de retour (sauf si le vendeur stipule qu’il les prend en charge). Le remboursement doit intervenir dans les 14 jours suivant la rétractation.

Ce que l’IA écrit souvent :

“Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande” → Faux. C’est à compter de la réception.
“Les frais de retour sont à la charge du vendeur” → Faux dans la plupart des cas (c’est le consommateur, sauf mention contraire).
“Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène” → Vrai, mais aussi aux produits personnalisés, aux biens descellés, aux enregistrements audio/vidéo descellés, aux logiciels descellés, aux journaux/périodiques, aux prestations de services déjà exécutées. L’IA oublie souvent la moitié des exceptions.

Ce que l’IA ne mentionne pas toujours : l’obligation d’afficher un bouton de rétractation visible, qui devient obligatoire en juin 2026 pour tous les sites e-commerce français (c’est une évolution réglementaire récente). J’en parle en détail dans un article dédié.

Le piège de la loi applicable et de la juridiction

C’est un détail qui semble technique, mais qui peut avoir des conséquences énormes.

Ce que l’IA génère : “Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.”

Le problème : le tribunal de commerce de Paris n’est pas forcément compétent pour votre litige. Pour un consommateur, c’est le tribunal de son lieu de résidence qui est compétent (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour un professionnel, vous pouvez choisir le tribunal de votre siège social.

Si l’IA écrit “Tribunal de commerce de Paris” alors que vous êtes basé à Lille, un juge pourrait invalider la clause (pour un professionnel qui fait aussi du B2C, la clause d’attribution de juridiction est nulle si elle est moins favorable pour le consommateur).

L’erreur que j’ai faite : sur un de mes premiers sites, l’IA avait généré “compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris”. J’étais à Lille. La clause était valide pour les clients pros, mais problématique pour les clients particuliers. J’ai dû faire modifier les CGV par un avocat — 400 € pour changer 3 mots.

La méthode “human in the loop” pour du contenu légal

Je ne vais pas vous dire de ne pas utiliser l’IA pour vos CGV et mentions légales. Ce serait hypocrite — je l’utilise moi-même. Mais voici comment je le fais sans me mettre en danger.

Étape 1 : L’IA fait un premier jet.

Générez vos CGV avec l’IA. Utilisez un prompt détaillé qui décrit précisément votre activité, votre statut juridique, vos produits/services, votre pays. Plus le prompt est précis, meilleur sera le résultat.

Exemple de prompt :

Tu rédiges des Conditions Générales de Vente (CGV) pour un site e-commerce français.
L'entreprise est une SAS au capital de 5 000 €, SIRET 123 456 789 00012, basée à Lille.
Elle vend des vêtements pour homme en ligne, livraison en France métropolitaine et Belgique.
Les prix sont en euros TTC, le paiement se fait par carte bancaire via Stripe.
Le site utilise Shopify et collecte les données clients pour le traitement des commandes.
Rédige des CGV complètes conformes au droit français et au RGPD.

Plus vous donnez de détails, moins l’IA va halluciner. Mais elle hallucinera quand même.

Étape 2 : Vérifiez chaque référence légale.

Prenez chaque article de loi cité par l’IA. Tapez-le dans Légifrance (legifrance.gouv.fr). Vérifiez qu’il existe et qu’il dit bien ce que l’IA prétend.

Exemple : si l’IA écrit “Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation”, vérifiez. Spoiler : cet article n’existe plus dans cette numérotation (les articles ont été renumérotés en 2016). Le bon article aujourd’hui est L. 221-18.

Cette vérification vous prendra 30 minutes à 1 heure. C’est le minimum à faire si vous ne prenez pas d’avocat.

Étape 3 : Faites relire par un professionnel (au moins une fois).

Je sais, c’est ce que vous voulez éviter. Mais les CGV, c’est le contrat qui lie votre entreprise à ses clients. Si c’est mal rédigé, c’est votre entreprise qui est exposée.

La solution économique : Au lieu de payer 1 500 € pour des CGV sur-mesure, vous pouvez :

Générer avec l’IA
Faire vérifier par vos soins (étape 2)
Payer un avocat 200 à 300 € pour une relecture et correction

L’avocat va passer 1 heure sur votre document, corriger les erreurs, pointer les clauses problématiques. C’est 200 € bien dépensés, surtout comparé au coût d’un litige.

Mon expérience : j’ai passé des CGV générées par IA à un avocat spécialisé en droit du numérique. Son retour : “La structure est bonne, les clauses principales sont là. Mais il y a 7 erreurs qui pourraient poser problème en cas de litige.” 7 erreurs sur un document de 8 pages. L’avocat m’a facturé 250 € pour les corriger. Le total (IA + avocat) : 250 €, contre 1 500 € pour des CGV rédigées entièrement par un avocat. J’ai économisé 1 250 €, mais j’ai eu la sécurité.

Étape 4 : Mettez à jour régulièrement.

Les lois changent. Le RGPD a eu des mises à jour. Le droit de la consommation évolue. La CNIL publie des recommandations. Votre activité évolue (nouveaux produits, nouveau process de données).

Ma fréquence : une révision des CGV et mentions légales tous les 6 mois minimum. Certaines mises à jour urgentes (comme le bouton de rétractation obligatoire) peuvent nécessiter une mise à jour immédiate.

Les ressources que j’utilise

Si vous voulez vérifier par vous-même :

legifrance.gouv.fr : le site officiel du droit français. Vérifiez chaque article cité par l’IA.
cnil.fr : pour tout ce qui touche au RGPD et aux données personnelles.
service-public.fr : pour les droits des consommateurs, les CGV, les mentions obligatoires.
europa.eu/youreurope : pour les aspects de droit européen.

Ces sites sont gratuits, officiels, et à jour. Ne vous fiez pas à des blogs ou des forums pour vérifier une clause juridique que l’IA a générée.

Mon conseil final

Cas 1 : vous êtes artisan, TPE, pas de site e-commerce

Utilisez l’IA pour les mentions légales. C’est basique, structuré, faible risque. Faites vérifier les articles de loi cités. Ne dépensez pas 1 500 € pour un site vitrine de coiffeur. Mais mettez à jour régulièrement.

Cas 2 : vous avez un site e-commerce (même petit)

Faites vérifier les CGV par un avocat au moins une fois. Les CGV sont le contrat qui régit vos ventes. Une clause invalide peut remettre en cause l’intégralité du contrat en cas de litige. C’est trop risqué pour une économie de 200 €.

Cas 3 : vous traitez des données sensibles (santé, données bancaires, données de mineurs)

Ne touchez pas à l’IA. Prenez un avocat spécialisé en droit du numérique. Les sanctions RGPD peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Pour un cabinet médical ou une fintech, l’IA n’a pas sa place dans la rédaction des documents juridiques.

Cas 4 : vous voulez juste une base, et vous êtes prêt à mettre les mains dans le cambouis

Générez avec l’IA, vérifiez chaque référence, faites relire par un avocat en one-shot. C’est le meilleur rapport qualité-prix. Mais ne considérez jamais que les CGV générées par IA sont “bonnes à publier” sans vérification humaine.

Aller plus loin

Les CGV et mentions légales sont un aspect juridique crucial. Mais l’IA peut vous aider sur bien d’autres plans. Notre guide complet IA pour TPE et PME couvre tous les usages concrets. Si vous vendez en ligne, l’article sur la génération de fiches produits avec l’IA vous aidera à structurer votre catalogue. Et pour passer à l’international, notre guide sur la traduction de site e-commerce avec l’IA vous préparera à vendre au-delà des frontières.

Si vous voulez un accompagnement sur la création de votre site avec des CGV et mentions légales conformes, je peux vous guider. Et si vous avez besoin d’une agence web qui gère aussi les aspects juridiques de votre présence en ligne, on peut en discuter.